Vous êtes locataire et décidez, pour arrondir vos fins de mois, de sous-louer votre logement via un site collaboratif comme Airbnb. Que risquez-vous ? Vous êtes propriétaire et avez appris cette pratique de la part de vos locataires. Quel recours avez-vous ?
Le TI de Paris a récemment condamné un locataire à payer à son propriétaire la somme de 5000€ en dommages et intérêts...
Le premier réflexe à avoir est de regarder son bail. Une clause doit en principe y figurer régissant la possibilité ou non d'une sous-location. Dans l'immense majorité des cas, cette pratique est strictement prohibée.
Est-ce qu'on peut ruser si on est locataire ?
Un argument facile serait d'invoquer le droit à l'hébergement. Mais cet argument est vite contré car : vous ne pouvez pas le faire à titre onéreux et vous devez être présent dans le logement; autrement dit le 'sous locataire' ne saurait se substituer à vous, ce qui est le cas en location Airbnb.
Du côté des propriétaires : vous pouvez vous prévaloir de 2 articles du code civil : Les 1728 & 1729 qui, schématiquement, stipulent que le locataire est tenu d'utiliser le logement suivant la destination du bail et suivant son usage normal (habitation principale et pas activité de services contre rémunération). Au siècle dernier, on utilisait le terme « d'occuper le bien en bon père de famille. » Mais, ça c'était avant...
Le bailleur peut carrément demander la résiliation du bail sur ce motif et en invoquant ces 2 articles.
C'est au juge de trancher si cette demande de résiliation est recevable ou pas. Si la sous-location est ponctuelle, le locataire fautif s'en sortira avec des dommages et intérêts et son bail ne sera sans doute pas résilié. S'il n'occupe plus le logement et que l'appartement est transformé en logement para hôtelier, il en ira bien entendu autrement.
