Mentions legales

Mentions Légales

Raison sociale du propriétaire du site 

GESTION IMMOBILIERE TISSINIE (GIT)

Forme juridique : SARL
Siège social : 21 Bd Gambetta 06000 NICE - France
Capital social : 200.000 €
Email : info@tissinie.com
Tel : +33 (0)4.92.17.46.46
RCS de Nice : 339 310 393
TVA intracommunautaire : FR 96 339 310 393
Carte professionnelle délivrée par la CCI de Nice Côte d’Azur : 0605 2016 000 008 826
Garantie financière délivrée par : GFC 58 Rue Général Ferrié 38100 GRENOBLE
Membre de l’UNIS (Union des Syndicats de l’Immobilier)

Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972

Responsable de la publication du site : M. Laurent Tissinié

 

Crédits 

Victoire Tissinié : Photos  des équipes - Pages "Accueil" & "Nous Connaître"

Adam Chaple : Photos de la ville de Nice - Pages "Gestion Locative", "Achat-Vente", "Estimation Immobilière" & "Gestion d'Immeubles"

 

 Production et hébergement du site 

Production : SAS Agence WACAN située 245 Route des Lucioles – 06560 Sophia Antipolis – Tél : +33 (0)4.93.000.195
Hébergement : OVH SAS située 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France
Animation des réseaux sociaux : Com Into Blossom située 26 rue Joseph Cadeï - 06100 Nice - Tél : +33 (0)6. 82. 332.860

Conditions Générales d'Utilisation du Site

Le site www.tissinie.com propose un contenu d'informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l'éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de GIT. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. GIT ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites, et ne peut donc garantir :
> L'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu,
> Leur accès et leur bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de GIT ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée
La mise en place d’un lien hypertexte sans l’autorisation expresse, écrite est strictement interdite

 

Médiation

En cas de différend avec GIT, vous aurez la possibilité de saisir le Conseil de Discipline de l’UNIS 15 rue Chateaubriand 75008 Paris. Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse 60 jours après le dépôt de votre réclamation, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution des contrats conclus avec GIT, par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou sur le site internet www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.

 

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, GIT pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Responsabilité

La responsabilité de GIT ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
GIT ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
GIT n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si GIT venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

La protection de la vie privée et des données personnelles

GIT procède à des traitements automatisés de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au site. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, GIT s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant GIT aux coordonnées indiquées ci-dessus. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
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Opposition au démarchage téléphonique

Vous disposez du droit de vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées téléphoniques à des fins de prospection commerciale en vous inscrivant gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique soit en adressant un courrier à Société Opposetel - Service Bloctel - 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes, soit en remplissant le formulaire d’inscription disponible le site www.bloctel.gouv.fr.

 

Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site www.tissinie.com sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nice, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.